POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

École des Langues et Cultures —

13 bd de la Libération, 93200 Saint-Denis

Article 1 — Qui sommes-nous ?  🏫

L’École des Langues et Cultures est un établissement d’enseignement privé situé au 13 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis. Dans le cadre de ses activités pédagogiques, administratives et de communication, l’École collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement (Art. 4.7 RGPD).

Contact pour toute question relative à vos données : contact@elcdeparis.fr

Article 2 — Quelles données collectons-nous et pourquoi ?  📋

L’École ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation — Art. 5.1.c RGPD) :

Article 3 — Sur quelle base collectons-nous vos données ?  ⚖️

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

• Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) : inscription, suivi pédagogique, délivrance d’attestations.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : comptabilité, déclarations sociales, médecine du travail.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurisation des locaux (vidéosurveillance, badges), gestion des contacts.
• Consentement (Art. 6.1.a) : newsletters et campagnes email. Retrait possible à tout moment sans effet rétroactif.

Article 4 — Qui reçoit vos données ?  👥

L’École ne vend jamais vos données. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans le strict cadre des finalités déclarées ci-après :

Article 5 — Transferts hors Union européenne  🌍

Aucun des outils utilisés par l’École ni l’hébergeur de notre site web impliquent un transfert de données hors de l’UE (Art. 44 RGPD). Nos prestataires sont tous basés en France ou en Europe.

Article 6 — Comment protégeons-nous vos données ?  🔐

L’École met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) :

• Accès limité aux seules personnes habilitées selon leur rôle et leurs missions.
• Mots de passe robustes et renouvellement régulier sur tous les systèmes informatiques.
• Suppression automatique des images de vidéosurveillance après 5 jours maximum (écrasement automatisé).
• Accords contractuels (DPA) signés avec tous les sous-traitants accédant aux données.
• Sensibilisation et formation régulière du personnel aux bonnes pratiques RGPD.
• Procédure interne de gestion des violations de données — notification CNIL sous 72h si nécessaire (Art. 33 RGPD).

Article 7 — Quels sont vos droits ?  🙋

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Article 8 — Cookies et traceurs  🍪

Le site web de l’École des Langues et Cultures n’utilise pas d’outil d’analyse de trafic et ne dépose pas de cookies de mesure d’audience ou de cookies publicitaires.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, formulaires) peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

Vous pouvez à tout moment gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Paramètres > Confidentialité).

Article 9 — Newsletters et communications email  ✉️

Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, votre adresse email est traitée via Mailjet (Sinch, Suède/UE), sur la base de votre consentement préalable (Art. 6.1.a RGPD).

• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email — sans justification à fournir.
• La désinscription prend effet immédiatement.
• Vos données sont conservées 3 ans après votre désinscription ou votre dernier contact actif.
• Mailjet est hébergé en Europe (Sinch, Suède) et conforme au RGPD — aucun transfert hors UE pour cet outil.

Politique de confidentialité de Mailjet : www.mailjet.com/fr/legal/privacy-policy/

Article 10 — Vidéosurveillance  📹

Notre établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance autorisé par la Préfecture de Seine-Saint-Denis (autorisation n°2026-0812 du 19 février 2026).

• Finalité : sécurisation des locaux et du parking privatif — prévention des intrusions.
• Zones filmées : espaces de circulation et accès uniquement. Aucune caméra dans les salles de classe, postes de travail, salles de pause ou réfectoire.
• Durée de conservation : 5 jours maximum — suppression automatique programmée.
• Accès aux images : direction et personnel de sécurité expressément habilité uniquement.
• Droit d’accès : toute demande à adresser à contact@elcdeparis.fr.

Article 11 — Droit de réclamation auprès de la CNIL  ⚠️

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

Article 12 — Mise à jour de cette politique  📅

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes abonné à nos communications.